L’assurance comme outil de développement économique et social

IMG_2745aPar Prof. Harold Mompoint Jeune

1. Introduction

Suite au séisme du 10 janvier 2010, Haïti, qui était déjà un pays très pauvre, s’est retrouvé du jour au lendemain, face à des dégâts estimés à environ 1,2 fois son PIB de 2009 (1). Selon le chef de l’équipe d’urgence du BIT (Bureau International du Travail) (2), quelque 90.000 emplois directs ont été détruits par le séisme, en outre, quelque 350.000 emplois ont été gravement affectés (3); le taux de chômage qui ne prend pas en compte l’économie informelle atteignait déjà 70 à 80% de la population active avant le séisme. Face à une catastrophe d’une telle ampleur, nous pouvons nous demander comment un pays peut- il se relever !

Dans la plupart des pays industrialisés, dans les pays émergents et même dans certains PVD (Pays en voie de développement), une grande partie du coût des dégâts aurait été pris en charge par les compagnies d’assurances (et par l’Etat, dans le cas des Pays Industrialisés) ; or, ce qui aggrave le cas d’Haïti, c’est que l’assurance traditionnelle telle qu’on la connaît dans la plupart des pays, est pratiquement à l’état embryonnaire. En effet, selon les chiffres disponibles, seulement environ 300.000 clients (particuliers et entreprises) sont couverts par une assurance traditionnelle, soit à peu près 3% environ de la population et selon le Président de la Chambre de Commerce Haïtiano-Américaine, seulement 15 % des entreprises environ étaient couvertes par une assurance au moment du séisme. On peut donc conclure que la très grande majorité des bâtiments d’écoles, d’universités, d’hôpitaux, des bâtiments administratifs, des musées, des lieux de culte, sans parler des logements privés, n’étaient pas assurés.

L’enjeu fondamental aujourd’hui, est de tout faire pour essayer d’inverser cette tendance, en sensibilisant d’une part, la population pour l’intéresser à cette notion d’assurance afin que ceux qui disposent d’un revenu suffisant puissent souscrire un contrat adapté et d’autre part, les pouvoirs publics haïtiens et les bailleurs de fonds intéressés à la reconstruction d’Haïti afin qu’ils puissent aider dans le financement des compagnies d’assurances locales et les organisations qui s’intéressent à la micro-assurance.

Par ailleurs, n’oublions pas que beaucoup d’entreprises grandes ou petites, ont été frappées par le séisme et la plupart d’entre elles qui n’étaient pas assurées ont dû contracter des emprunts aux banques et devront de toute façon les rembourser. Nous pensons qu’une partie de l’aide à la reconstruction devrait légitimement leur être réservée car notre avenir économique dépend en partie de ces entreprises-là qui ont créé des emplois dans le passé et qui continueront peut-être à en créer demain.

Le but de cet article est de familiariser le lecteur avec la notion d’assurance, de lui expliquer en quoi elle consiste, ce qu’elle permet, de lui préciser son rôle économique et social dans une société, de lui expliquer les raisons pour lesquelles l’activité d’assurance est à un niveau aussi bas, de proposer des mesures pour le développement de ce secteur et enfin d’expliquer les raisons pour lesquelles il nous semble urgent que les pouvoirs publics mettent en place une législation complète et actualisée dans ce domaine ; en un mot, il s’agit de susciter l’intérêt du public afin qu’il puisse s’intéresser un peu plus à un concept qui est de plus en plus indispensable aujourd’hui dans la vie en société.

2. La grande histoire de l’assurance
L’assurance a une origine maritime ; elle apparaît vers le 14ème siècle en Italie dans les ports où se pratiquait le commerce maritime, tels Gênes, Venise… Le contrat d’assurance vient tout droit de ce qu’on appelait « le prêt à la grosse aventure » dans le commerce maritime. Les marchands qui avaient d’énormes besoins d’argent pour le transport maritime sollicitaient un emprunt à des groupes de banquiers, et devaient le rembourser avec un intérêt très élevé de 40 à 50% ; en cas de naufrage, ils ne devaient procéder à aucun remboursement. Ce système s’est considérablement développé au Moyen Age et en particulier en Italie.

Suite à de nombreux abus, l’Eglise catholique s’est élevée contre ce système des taux usuraires pratiqués par les prêteurs et en 1234, le Pape Grégoire IX demanda l’interdiction de ce système (4).

Le contrat d’assurance maritime a pris la place du « prêt à la grosse aventure » et on a vu l’apparition de la première compagnie d’Assurance Maritime en Italie en 1424 (5). A cette époque, il existait un risque assez élevé à souscrire un contrat d’assurance, car s’il est vrai que les assureurs s’engageaient à prendre le risque en charge, il arrivait assez souvent que lors d’un naufrage, par exemple, l’on se rendait compte qu’ils étaient insolvables. Par ailleurs, étant donné que l’institution était nouvelle, certains assurés ont voulu tromper les assureurs en assurant leurs biens pour une valeur supérieure à leur valeur réelle et en plus, les sinistres provoqués se sont multipliés. D’où l’apparition dès le XVème et XVIème siècle des premières réglementations concernant la surassurance et les assurances multiples. C’est donc déjà l’apparition d’un des principes fondamentaux du Droit des assurances : le principe indemnitaire.

L’assurance-vie trouve elle aussi son origine dans la navigation maritime ; il s’agissait au début de garantir le paiement des rançons exigées par les pirates. Elle s’est orientée par la suite vers l’assurance de la vie en général indépendamment des questions de navigation maritime. Mentionnons que pendant plusieurs années, l’assurance sur la vie a été interdite dans plusieurs pays pour des motifs de moralité, beaucoup de gens estimant qu’il n’était ni convenable ni moral qu’on puisse fixer un prix sur la vie humaine.

L’assurance contre l’incendie a vu son apparition en Angleterre vers les années 1670-1680 suite à un incendie spectaculaire qui incendia la ville de Londres en 1666. Cet événement malheureux a entraîné l’apparition dans les années qui suivirent, de plusieurs compagnies d’assurance en Angleterre, en Allemagne, dans les pays scandinaves et d’autres pays européens. La première compagnie d’assurance contre l’incendie a été créée à Londres en 1684 (6).

Un événement important va propulser l’assurance vers l’ère scientifique au XVIIe siècle, c’est la découverte des bases du calcul des probabilités par Pascal, Fermat, et surtout Bernoulli qui a laissé son nom à la célèbre « Loi de Bernoulli » ou la « Loi des grands nombres ». Tous ces travaux ont amené à la conclusion suivante : « On peut prévoir, à partir de l’observation d’un très grand nombre d’évènements, les chances de survenance d’évènements aléatoires ». Appliquée à l’assurance, cette « loi de Bernoulli » veut tout simplement dire que l’assureur peut connaître à l’avance, en analysant les statistiques d’un grand nombre de sinistres, le nombre de risques qui sont susceptibles de se réaliser dans le futur (7). L’année 1763 a vu l’arrivée de la première table de mortalité, qui est un outil indispensable aux actuaires et qui leur permet d’étudier les probabilités de décès et de survie.

Vers les années 1770, une mutuelle du nom de l’EQUITABLE, a pour la première fois, pratiqué l’assurance-vie en se basant sur des résultats d’études statistiques (8).

Au cours du 19ème siècle, l’assurance scientifique s’est généralisée, et ceci a eu une double conséquence :

– Les assureurs ont pu démontrer la validité de leurs méthodes de calcul et en cas de sinistres, ils ont démontré qu’ils étaient capables de faire face à leurs obligations ;
– Les clients faisaient de plus en plus confiance aux compagnies d’assurance.

Le 19ème siècle a aussi vu l’apparition des premiers contrats d’assurance de responsabilité, la généralisation du contrôle des entreprises d’assurances, et le vote de législations impératives, protectrices du consommateur d’assurance.

D’une manière générale, nous pouvons dire que l’assurance est un système qui permet de prémunir un individu, un groupe d’individus, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque. Elle joue deux rôles fondamentaux :

1) La protection du patrimoine de l’individu

On souscrit une assurance afin de se prémunir contre des évènements qui peuvent causer des dommages à ses biens. Par exemple, une assurance contre l’incendie ou une assurance contre le vol transfère les conséquences de l’incendie ou du vol à l’assureur qui versera une indemnité à l’assuré pour remplacer l’objet volé ou pour reconstruire la maison. Ainsi, le patrimoine personnel est sauvegardé.

Dans la vie de tous les jours, on peut, même involontairement, causer des dommages au patrimoine d’autrui. Notre responsabilité peut être engagée. Il faut donc réparer le préjudice qu’on lui a causé en indemnisant ce tiers. Souscrire une assurance de responsabilité permet à l’assureur d’indemniser le tiers- victime à notre place ce qui permet garder notre propre patrimoine intact.

2) La protection des personnes

Certains évènements peuvent dans la vie de tous les jours affecter l’intégrité des individus, comme par exemple l’accident, la maladie, la mort… Le fait de souscrire une assurance appropriée nous dispense de faire appel à notre propre patrimoine lorsque ces évènements se produisent car, c’est à l’assureur de supporter les conséquences financières de ces évènements. Par exemple, si on se préoccupe du bien-être de ses proches après son décès, on peut très bien souscrire une assurance où l’assureur s’engage à leur verser un montant prévu dans le contrat le jour de son propre décès. Si on veut se constituer une épargne confortable au moment de sa pension par exemple, on peut aussi souscrire une assurance où l’assureur s’engage à verser à partir de telle date une rente ou un capital déterminé. En cas de maladie ou en cas d’invalidité, l’assurance-maladie permet de garder son niveau de vie ; elle permet de réduire le coût des médicaments et des soins médicaux par exemple.

3. Les bases techniques de l’assurance

Pour le non-spécialiste, l’assurance se présente sous la forme d’un contrat en vertu duquel l’assureur, en contrepartie d’une cotisation payée par le souscripteur, s’engage à prendre en charge un risque qui menace de frapper celui-ci ou un assuré et à lui verser un certain montant au cas où il y aurait sinistre.

Présentée de cette façon, il n’y a aucune différence entre l’assurance et un jeu ou un pari. S’il en était ainsi, il n’y aurait pas beaucoup de candidats pour la profession d’assureurs. L’assurance, c’est beaucoup plus que cela ; il ne s’agit pas d’une relation isolée entre un assureur et un assuré, mais du regroupement d’un certain nombre d’assurés soumis à un même risque ce qui permet à l’assureur de répartir la charge des sinistres qui ne frapperont que certains membres du regroupement.

a) D’où l’idée de mutualité qui est fondamentale en assurance.

b) Un autre concept important en assurance est la compensation.
L’ensemble des assurés vont payer une prime et la tache de l’assureur est de totaliser toutes les primes et en prélever une partie pour indemniser ceux qui ont subi un sinistre. La compensation consiste donc dans le fait que les risques qui ne se réalisent pas et qui constituent la majorité du regroupement, permettront de couvrir le petit nombre de sinistres.

c) Le troisième concept important en assurance est la solidarité.
En effet, il existe une solidarité totale entre tous les membres de la mutualité (les assurés), et elle se manifeste notamment par le fait que :

– Si la charge des sinistres a été plus forte que prévue et que cela se traduise par des remboursements plus importants, l’ensemble des assurés pourront voir leurs cotisations augmenter. C’est ce qui se passe souvent dans certains pays les années où il y a beaucoup plus d’inondations ou de tempêtes par exemple par rapport aux années précédentes;

– Dans le cas où il y a moins de débours prévus par la compagnie d’assurances, comme par exemple, quand il y a moins d’accidents automobiles, la cotisation des assurés devrait normalement baisser.

C’est dans le but de maintenir cette solidarité et cet équilibre au sein de la mutualité que la législation sur les assurances doit prévoir des sanctions pour prévenir les tricheries et les fraudes de certains assurés notamment lors de la conclusion du contrat lorsqu’ils doivent déclarer et décrire le risque qui doit être couvert par l’assureur, ou pendant l’exécution du contrat, s’il y a eu modification ou aggravation du risque. Normalement, l’assureur doit être averti de toute aggravation du risque.

Il ne suffit pas de regrouper les risques au sein d’une mutualité, l’assureur doit organiser celle-ci d’une part, afin qu’il puisse prévoir à l’avance la fréquence de survenance des sinistres et le coût moyen de ceux-ci afin de pouvoir réclamer à chaque assuré sa part contributive, et d’autre part, afin qu’il puisse fixer les limites à l’acceptation des risques assurables (9). Il doit faire appel pour cela à des procédés statistiques qui lui permettront de connaître les chances de réalisation du risque. Il va être aidé par un physicien et mathématicien célèbre, Mr Jacques BERNOULLI (1654-1705, qui a inventé la «Loi des grands nombres ». C’est le quatrième et dernier concept essentiel et indispensable à l’assurance. En gros, cette loi des grands nombres permet à l’assureur de connaître à l’avance, en analysant les statistiques d’un grand nombre de risques déjà réalisés, le nombre de sinistres susceptibles de se produire dans le futur. Mentionnons que la démonstration de cette « loi des grands nombres » et les conditions de son application dépassent de très loin le cadre de cet article.

4. Le rôle social et économique de l’assurance

La première fonction de l’assurance est d’indemniser ceux qui ont été victimes (particuliers et entreprises) d’un préjudice lors de la réalisation de risques assurés. Ceux qui sont assurés et qui, par exemple, ont été victimes d’un vol, ont la garantie qu’ils seront remboursés ; ceux dont le domicile a été incendié, savent que leur maison sera reconstruite. Ceux qui ont souscrit une assurance funéraire familiale et dont l’un des membres de la famille est décédé, savent que la compagnie d’assurances prendra les frais exorbitants à sa charge. L’assuré malade est certain d’une part, que les frais d’hospitalisation seront pris en charge par l’assureur et d’autre part, que son salaire ou son traitement est garanti. D’un autre côté, l’entreprise peut bien évidemment redémarrer son activité immédiatement après un sinistre.

Le rôle économique et social de l’assurance est évident. Il s’agit donc pour l’assureur de garantir à l’entreprise, à l’individu et à sa famille, la sécurité de leurs revenus et de leur patrimoine contre tous les risques auxquels ils sont exposés. L’assuré particulier sait qu’il conservera, grâce à l’assurance, un minimum de moyens d’existence, malgré les malheurs qui peuvent le frapper au cours de sa vie. D’un autre côté, l’assurance contribue à perpétuer l’activité économique et la capacité de production de l’entreprise victime d’un sinistre, par exemple, d’un incendie. Elle peut permettre aussi à l’entreprise, par exemple, de ne pas mettre en jeu sa viabilité en prenant en charge les risques d’impayés d’un client débiteur insolvable grâce à l’assurance-crédit. Ainsi, l’assurance permet à l’entreprise de sauvegarder des emplois, des compétences…, de préserver le tissu économique (10). L’assurance contribue donc à la cohésion sociale et au bonheur des individus (11); en d’autres termes, l’assurance contribue au bien-être social.

L’assurance n’a pas seulement pour objet de sécuriser le patrimoine de l’individu, elle peut aussi avoir une fonction réparatrice. Par exemple, le caractère obligatoire de l’assurance responsabilité civile automobile énoncé dans plusieurs législations relatives à l’assurance, doit être compris plus dans le sens où les législateurs ont voulu protéger le tiers-victime d’un accident automobile que la protection du patrimoine de l’assuré, en accordant à la victime le droit à un recours en indemnisation contre l’assureur du responsable de l’accident par le biais d’une action directe. Il s’agit donc d’une véritable prise en charge de la personne lésée en tentant de réparer le préjudice subi.
Par ailleurs, par le fait que l’activité d’assurance consiste à transférer les conséquences de la réalisation d’un risque vers l’assureur, elle favorise l’innovation en réduisant les risques pour les entreprises et les investisseurs et donc en diminuant l’incertitude. Dans cet environnement caractérisé par plus de certitude, l’assurance permet de prendre de nouveaux risques ce qui peut être considéré comme un facteur de progrès techniques ; d’autre part, l’assurance enlève à l’investisseur potentiel « la peur de financer avec ses propres fonds », elle favorise donc l’investissement, donc la croissance économique et l’emploi.

Il est évident que de nombreuses prises de risques dans de nombreux domaines n’auraient jamais été entreprises sans la sécurité et la garantie fournies par l’assurance : la conquête de l’espace, la construction et l’envoi de navettes spatiales, la recherche et l’exploitation de nouvelles formes d’énergie…

Mentionnons que dans les pays émergents et les PVD dont les besoins en investissements sont cruciaux (12), l’assurance est une nécessité ; dans le monde des affaires aujourd’hui, aucun entrepreneur, aucun investisseur n’entreprendra une activité économique sans prendre les mesures nécessaires pour garantir et sécuriser son investissement contre tous les aléas auxquels il est exposé. En ce sens, l’assurance est non seulement une nécessité, c’est une condition du développement et à ce titre, l’activité doit être encouragée, et le secteur doit être soutenu par les pouvoirs publics qui doivent mettre en œuvre une politique active pour le développement de ce secteur. Les différents acteurs de ce secteur dont les compagnies d’assurance, les organisations s’occupant de micro-assurance, les institutions s’occupant des pensions de retraite et de survie, le Ministère de l’Education Nationale…, doivent par leurs actions participer beaucoup plus activement à la vulgarisation de l’assurance auprès de la population.

En tant que moteur du développement et compte tenu du fait que l’assurance permet globalement à beaucoup de personnes de conserver un minimum de moyens d’existence, de ne pas être à charge de la collectivité pour certains besoins primaires comme par exemple le fait de se procurer des soins médicaux et des médicaments quand on est malade, en d’autres termes, de garder leur dignité, nous pensons qu’une partie de l’aide à la reconstruction du pays ou plus généralement une partie de l’aide au développement, devrait être utilement dirigée vers le secteur des assurances afin d’une part, de le « booster », et d’autre part, de sécuriser un maximum de familles dont les revenus sont manifestement insuffisants pour pouvoir souscrire une assurance. A cet égard, nous le répétons, il faut absolument encourager financièrement les entreprises d’assurance classiques qui font de la micro-assurance en faveur des classes moins favorisées.

Décrivons maintenant le rôle social joué par l’assurance-vie sur le plan individuel et son rôle beaucoup plus économique sur le plan général. En effet, sur le plan individuel, l’assurance-vie a une fonction de sécurisation dans le sens où elle garantit les personnes contre les risques de décès. En cas de décès par exemple, l’assureur versera un capital mentionné dans le contrat au bénéficiaire désigné. D’un autre côté, elle peut aussi permettre à l’assuré de se constituer un capital ou une rente dans une assurance en cas de vie ; elle joue alors une fonction d’épargne. Dans certains pays, comme la Belgique et la France par exemple, c’est l’un des modes privilégiés d’épargne ; certaines législations fiscales l’encouragent en mettant en place des abattements fiscaux pour les souscripteurs de ce type de contrat. Une explication peut être trouvée dans la faiblesse relative des pensions légales ; dès lors, ceux qui le peuvent, souscrivent un contrat d’assurance-vie pour se constituer pour le futur un complément de revenus. Par ailleurs, depuis une vingtaine d’années, on a vu dans les petites et moyennes entreprises de la plupart des pays industrialisés, la généralisation des contrats d’assurance groupe. Il s’agit d’une assurance que l’employeur souscrit au profit de ses employés ; il paye la plus grande partie de la prime et le solde est à la charge de l’employé. L’assurance groupe offre plusieurs garanties dont l’épargne pension qui est un capital qui sera versé à l’employé lorsqu’il sera pensionné et à sa famille s’il décède avant. Tout le monde est gagnant dans ce type d’assurance, l’employé et bien entendu l’entreprise qui peut déduire de ses impôts un certain pourcentage de ce qu’il a payé pour ses employés.

Une autre caractéristique de l’assurance-vie est qu’elle peut constituer pour le preneur d’assurance un instrument de crédit par la possibilité d’obtenir de l’assureur ce que les spécialistes appellent « une avance sur police ». Il s’agit de la possibilité de réclamer à l’assureur la remise d’une certaine somme d’argent représentant une partie ou toute la provision mathématique de son contrat.

D’un point de vue plus général, on considère les compagnies d’assurance comme des investisseurs institutionnels ; en effet, elles ont à leur disposition une masse énorme d’argent constituée des primes des assurés ; elles doivent donc gérer ces sommes pour le compte des assurés et parfois pendant un temps assez long. Dans les pays développés, les fonds gérés par les assureurs atteignent des sommes astronomiques. Pour l’année 2005, 4.146 milliards de $ aux USA, 1.146 milliards de £ au Royaume-Uni et 926 milliards d’euros en France (13) (14). Les compagnies d’assurances ont donc une énorme capacité de financement de l’économie nationale, par les placements qu’elles doivent faire. Par exemple, elles injectent en France chaque année des centaines de milliards d’euros dans l’économie française selon des normes prudentielles assez strictes et selon les orientations du Ministère de l’Economie et des Finances. Enfin, mentionnons que les compagnies d’assurances jouent un rôle assez appréciable dans la prévention des sinistres par exemple dans le cas de l’assurance incendie, en obligeant les assurés à placer dans leurs bâtiments assurés des extincteurs, ou en les obligeant à ramoner leurs cheminées au moins une fois par an ou encore en les obligeant à placer un détecteur de fumée. En France, une association d’utilité publique « La Prévoyance Routière » (15), créée et financée par les assureurs, joue un rôle assez important en matière de sécurité automobile. Les actions menées par cette organisation (campagnes d’informations, publications de revues spécialisées, organisations de stages de réinsertion pour les automobilistes privés de permis de conduire, création de pistes d’éducation routière…) montrent une volonté de la profession de susciter des changements de comportement chez les conducteurs (16).

5. Economie de l’assurance dans les grandes régions du monde

Il existe 3 indicateurs qui permettent d’avoir une vue globale sur le marché mondial des assurances : le volume des primes versées par les assurés, la densité de l’assurance et le taux de pénétration de l’assurance.

Précisons d’emblée qu’il est quasiment impossible d’obtenir des données qui présentent un caractère incontestable à propos de l’assurance en Haïti. Contrairement aux autres pays, il n’existe aucun service officiel qui diffuse ces données pour l’information du public et des chercheurs. Les seules dont on dispose et qui semblent rencontrer l’assentiment de presque tous les acteurs sont les suivantes :

– Pour une population totale d’environ 8.500.000 habitants, seulement environ 300.000 sont couvertes par une assurance traditionnelle, pour des biens situés principalement dans les environs de la capitale ;

– Avant le séisme de janvier 2010, le Gouvernement d’Haïti participait au CCRIF (Caribbean Catastrophe Risk Insurance) ; il s’agit d’un pool d’assurance sponsorisé par la Banque Mondiale et qui permettait aux Etats de la Caraïbes de s’assurer contre les catastrophes. Haïti a reçu une indemnité de 8 millions de $ après le séisme ;

– Le taux de pénétration de l’assurance en Haïti est d’environ 0,30% et la densité de l’assurance est d’environ 3$ (17) ;

– Selon un rapport écrit par l’US AID en mars 2010, il y aurait 11 compagnies d’assurances en Haïti, d’autres sources parlent de 13. Dans tous les cas, il semble que ces compagnies qui exercent l’activité d’assurance traditionnelle en Haïti présentent une offre diversifiée de produits qui va depuis les multirisques habitations et l’assurance-vie (avec toutes ses déclinaisons), jusqu’aux multirisques entreprises en passant en tout cas pour l’une d’entre elles par une assurance funéraire ;

– Depuis quelques années, l’assureur AIC propose en collaboration avec l’IMF (Institut de Micro- finance) FONKOZE des produits de micro-assurance destinés aux ménages à faibles revenus. Si l’on se base sur les données consultées, il semblerait que ce soit un vrai succès.

1. Le volume des primes émises

L’ensemble des primes émises (c’est-à-dire l’ensemble des primes payées par les assurés) dans les grandes régions du monde est passé de l’année 2000 à l’année de 2004 de 2.444 milliards de $ à 3.244 milliards, soit une augmentation important de plus de 30 %. En l’an 2000, l’Amérique (y compris le Canada), l’Europe et l’Asie ont émis à eux seuls près de 98 % des primes d’assurances et ces 3 grandes régions ont continué à dominer le marché mondial en 2004 avec toujours près de 98 %.

Parmi les 3 grandes régions où l’on a le plus cotisé, l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, c’est l’Amérique qui s’en tire le mieux avec près de 40 % des primes, l’Europe avec près de 32 %, et l’Asie avec près de 27 %. En l’an 2004, si l’Europe a continué à progresser avec près de 37 %, on peut constater une petite baisse de près de 1 % pour l’Amérique et de près de 4 % pour l’Asie.

Les autres grandes régions du monde ont participé pour une part très négligeable à l’ensemble des primes d’assurances émises, car, en 2003, l’Amérique Latine avec les Caraïbes ont seulement contribué pour près de 1,40 %, l’Océanie pour près de 1,50 % et l’Afrique pour près de 1,02 %.

En 2009, le volume des primes émises a totalisé 4.066 milliards de $ dont 2.332 milliards pour l’assurance-vie et 1.735 milliards pour les assurances non-vie. Si on fait une ventilation par continent en 2009, on constate que l’Europe a 39,6 % de part de marché dont 59 % en assurance-vie et 41 % en assurance non-vie en moyenne. L’Amérique a 33,2 % de part de marché dont 43 % en assurance-vie et 57% en assurance non-vie ; l’Asie possède 24,3 % de part de marché avec 74 % en assurance-vie et 26 % en assurance non-vie ; l’Afrique a 1,2 % de part de marché dont 66 % en assurance- vie et 34 % en assurance non-vie ; l’Océanie a 1,7 % de part de marché dont 50 % en assurance-vie. Si on fait maintenant une comparaison par pays pour l’année 2009, on peut constater que les 3 pays qui dominent le marché mondial de l’assurance sont : les Etats-Unis, le Japon et le Royaume Uni avec respectivement 28 %, 12,4 % et 7,6 % des primes émises.

De manière globale, les pays industrialisés ont reculé de près de 2 % en 2009, suite à la crise qui les a sévèrement frappés en 2008 et cette baisse a surtout été significative aux Etats-Unis (-8,5 %) et au Royaume Uni (-9 %). Les pays émergents ont connu en moyenne une hausse significative de plus de 3 % surtout parce qu’il y a eu une croissance très forte de certains pays d’Asie (Chine et Inde). Les primes d’assurances non-vie ont fait un bond de près de 20 % en Chine.

En Afrique, le volume des primes émises est de près de 50 milliards de $ ; on a enregistré une baisse globale de près de 10 % malgré le fait que plusieurs pays ont eu de très bons résultats. Ce recul s’explique par la baisse de plus de 1 % de part de marché de l’Afrique du Sud. Or, ce pays collecte plus de 75 % de primes du continent africain dont près de 88 % en assurance-vie et près de 50 % en assurance non-vie.

Enfin, selon les chiffres disponibles pour l’année 2009 pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, le Brésil qui constitue le plus grand marché de la zone, affiche un volume annuel de primes de près de 30 milliards de $, soit le double par rapport aux données de 2004 et selon les spécialistes, ce volume devrait encore croître compte tenu de la croissance économique du pays. Les Bahamas, avec un volume de 400 millions de dollars en 2004, est passé à près de 6 milliards de $ en 2009 ; la République dominicaine a un volume de primes de près de 500 millions de $ et Haïti a récolté entre 25 et 30 millions de $ de primes.

2. La densité de l’assurance

La densité de l’assurance est la part du revenu consacré annuellement par un habitant d’un pays pour sa consommation d’assurance. Il s’agit d’un indicateur qu’il faut manipuler avec précaution, car le nombre d’habitants d’un pays peut avoir une conséquence significative sur cet indicateur. En effet, des pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil … peuvent se trouver en mauvaise position vu leur nombre important d’habitants lors d’un classement par densité alors que si on prend en compte le volume des primes émises, ces pays sont relativement bien classés.

Si on prend l’année 2008, on peut constater que les pays européens occupent le haut du tableau avec une moyenne de près de 2.000 $ par habitant, de même que l’Océanie pour une moyenne mondiale de près de 600 $. L’Amérique suit en 3ème position avec une moyenne de près de 1.600 $ par habitant ; l’Asie arrive en 4ème position avec près de 250 $ en moyenne par habitant et enfin, l’Afrique affiche près de 50 $ en moyenne par habitant.

Si nous procédons à un classement par pays, au niveau mondial pour l’année 2008, c’est l’Irlande qui arrive en tête avec plus de 11.500 $ par habitant. Disons tout de suite que cette densité a relativement baissé en 2009 passant à près de 10.500 $ alors que le pays n’était pas encore en crise. Précisons qu’en 2010, l’Irlande a subi l’une des plus grandes crises de son histoire où l’on a vu la faillite quasi complète du système bancaire et une montée exponentielle du chômage ; beaucoup d’irlandais ont même dû quitter le pays. La densité devrait baisser dans les années à venir. La Suisse suit en 2ème position avec près de 7.000 $ en moyenne par habitant ; en 3ème position on retrouve le Royaume Uni avec près de 6.400 $ ; en 4ème position les Etats-Unis avec près de 5.000 $ et en 5ème position la France avec 4.200 $.

Rappelons que l’ensemble de l’Amérique Latine avec les Caraïbes contribuent pour seulement 1,42 % de l’assurance mondiale. En ce qui concerne la densité de l’assurance en tant que telle, on peut constater que selon les chiffres de 2004, les Bahamas arrivent en première position avec environ 1.300 $ en moyenne par habitant ; en deuxième position se trouve Trinité et Tobago avec environ près de 400 $ en moyenne ; en 3ème position, le Chili avec près de 220 $ par habitant et en 4ème position la Jamaïque avec près 160 $. Par comparaison, si on prend des données de 2009, on peut constater que les Bahamas sont toujours le leader de cette zone et est passé à près de 2.000 $, Trinité et Tobago est passé à près de 600 $ et le Chili à près de 400 $. Ces données montrent que Haïti a une densité de près de 3 $ par habitant en moyenne et la République Dominicaine de près de 60 $.

Selon certaines estimations, vu le niveau de croissance de certains pays d’Amérique Latine, notamment le Chili, malgré les conséquences du séisme de 2010, et le Brésil, la part de celle-ci devrait croître dans le marché mondial de l’assurance dans les années à venir.

En ce qui concerne la densité de l’assurance en Afrique, c’est l’Afrique du Sud qui arrive en première position après de 600 $ en moyenne par habitant ; suit l’Ile Maurice avec près de 200 $. La densité de l’assurance des autres pays est très basse par rapport à ces 2 pays. L’Algérie, le Kenya et l’Algérie par exemple se situent à près de 10 $ en moyenne.

3. Le taux de pénétration de l’assurance

Le taux de pénétration de l’assurance dans une économie est la part que représente ce secteur dans le PIB (Produit Intérieur Brut). Selon ce taux, en 2004, dans les grandes régions du monde, le classement plaçait l’Amérique en tête de peloton avec 8,3 % devant l’Europe avec 7,9 %, l’Asie avec 7,4 %, l’Océanie avec7,7 % et l’Afrique avec 4,9% pour une moyenne du monde d’environ 8 %. Les chiffres de 2009 montrent qu’en Asie, en Océanie, en Afrique et en Amérique, il y a eu en moyenne une diminution de l’ordre de 1,3% par rapport à 2004 ; ces 4 grandes régions sont passées respectivement à des taux de 6,1 %, 6,2%, 3,3% et 6,9 %. L’Europe est restée relativement stable avec un taux de 7,6 % pour un taux mondial qui est passé de 8,8 % à 7 %. Si maintenant on fait une comparaison par pays, en 2008, c’est le Luxembourg, l’Italie et le Royaume Uni qui arrivent en tête avec respectivement 27,49 %, 19,52 % et 14,54 %, les Etats-Unis sont classés en 6ème position avec 10,50 %, la France 8ème avec 9,50%.

Sur le continent africain, le taux de pénétration moyen est de 2,6 % selon les données de 2009 et si on fait une comparaison par pays, on observe que c’est l’Afrique du Sud qui est en tête avec près de 15,5 % suivi de la Namibie avec 8,1 % et le Botswana avec 3,9%. Les pays du Maghreb ont un taux moyen moindre aux alentours des 3 % et en queue de peloton, on retrouve des pays comme le Sénégal, le Gabon et le Cameroun par exemple avec des taux respectifs de 1,32 %, 1,04 % et 1,05 %.

Concernant l’Amérique Latine et les Caraïbes, les chiffres disponibles pour 2009 permettent de constater qu’en moyenne le taux de pénétration est de 3 ,51 % avec près de 9,5 % pour le Bahamas, 4,09 % pour le Chili, 3,46 % pour le Brésil, 2,89 % pour le Venezuela, 1,2 % pour la République Dominicaine et 0,30 % pour Haïti.

6. Les conditions socio-économiques du développement de l’assurance

A la lecture des données présentées dans le chapitre précédent, on a pu constater que non seulement l’activité d’assurance est variable d’une région à l’autre du monde, il est apparu, d’une part, que la prime moyenne versée par habitant dans les pays développés est sans commune mesure avec celle payée en moyenne par un habitant d’un PVD et d’autre part, qu’il n’existe aucune comparaison possible entre le volume des primes versées entre ces deux grands blocs. Si l’on prend par exemple l’année 2009, alors qu’un habitant du Royaume Uni consacre environ près de 6.500 $ à l’assurance, en Afrique subsaharienne, la consommation d’assurance par année était d’environ 1.000 francs CFA (environ 2 $). En outre, on peut constater que pour l’Amérique, le chiffre d’affaires total (toutes les primes versées) était de 1.350 milliards de $, alors que ce même chiffre d’affaires représentait 49 milliards de $ pour toute l’Afrique. Il existe donc une corrélation évidente entre le niveau de développement économique et social d’un pays et le volume de l’activité de l’assurance dans ce même pays.

La question qui se pose dès lors est capitale : peut-on déterminer les facteurs qui entravent le développement des assurances et quels sont les moyens qui doivent être mis en œuvre pour tenter d’y remédier ?

A côté des facteurs non négligeables tels le faible niveau d’alphabétisation, l’importance du secteur informel qui concentre un pourcentage important de l’activité économique, le fait que certaines communautés ou groupes préfèrent faire confiance aux systèmes traditionnels de prévoyance (solidarité familiale, épargne, tontine, sol…) même si ces systèmes sont limités dans leur réelle capacité à mutualiser les risques, le fait religieux dans certaines communautés…, nous avons répertorié 4 facteurs qui, à notre avis, sont fondamentaux : la faiblesse du pouvoir d’achat, le manque d’information et la non- compréhension du mécanisme de l’assurance, le fait qu’une société de droit ne soit pas encore totalement aboutie et enfin l’absence d’une réglementation moderne.

1. La faiblesse du pouvoir d’achat

Le premier facteur qui empêche l’activité d’assurance de croître dans les pays pauvres est bien évidemment le manque de moyens financiers disponibles pour une grande partie des populations. Les experts aiment souvent répéter que l’assurance est un luxe pour les pays riches. Nous ne pouvons pas souscrire à cette assertion, nous considérons, au contraire que l’assurance répond à un vrai besoin de sécurité des populations; l’enjeu fondamental est de développer un système d’assurance adapté à la situation économique des plus défavorisés.

S’il est vrai que lorsqu’on a une population où une grande partie des gens n’arrivent pas à satisfaire leurs besoins les plus élémentaires, nous comprenons aisément que la majorité des gens ne peuvent pas la payer; cependant, nous pensons d’une part, qu’il y a quand même moyen pour les compagnies d’assurances de développer ce secteur en orientant leurs efforts vers la « classe moyenne » dont une bonne partie n’est pas complètement informée de ce moyen de prévention (18) et d’autre part, si on considère que l’assurance est globalement un moyen qui permet aux gens de garder leur dignité et de ne pas être à la charge de la collectivité (19), il faudra développer le système de micro-assurance qui tient compte justement du fait que l’assuré a des moyens limités.

Par ailleurs, les pouvoirs publics doivent être conscients des besoins d’investissements du pays et que l’activité d’assurance est aujourd’hui une des conditions du développement, ils doivent donc montrer leur intérêt pour ce secteur et mettre en place des moyens adéquats pour son développement en commençant tout d’abord par la mise en place d’une réglementation d’ordre général sur les assurances (20) ; or, on se rend compte qu’ils s’en désintéressent complètement. Nous pensons que des actions doivent être entreprises en synergie avec les assureurs afin d’élargir l’offre de micro-assurance, ce qui permettra aux gens les moins favorisées d’avoir accès à l’assurance.

2. Le manque d’information, le manque de confiance et la non-compréhension du mécanisme de l’assurance

Une grande partie de la classe moyenne aurait pu souscrire un contrat d’assurance si elle était mieux informée sur la problématique de l’assurance, si elle était au courant de ce que permet l’assurance. Même dans les catégories les plus aisées et les plus instruites, on peut rencontrer beaucoup de gens qui sont incapables d’expliquer convenablement en quoi consiste réellement l’assurance. Nous soutenons que si les gens étaient bien informées et si elles étaient conscientes des risques encourus et de leurs conséquences, elles réduiraient certaines dépenses, dans les loisirs par exemple, pour souscrire une assurance.

L’un des principaux défis à relever afin d’augmenter le nombre d’assurés sera de réussir à sensibiliser les gens pour leur faire comprendre l’intérêt qu’elles ont à retirer en étant assurés. La méfiance est quelque chose d’instinctif chez les individus ; sans explication convaincante, ils ne peuvent pas comprendre le fait qu’ils paient une cotisation et ne reçoivent en retour que quelque chose de virtuel, d’immatériel, en un mot, la promesse de l’assureur. Il faut donc prendre le temps qu’il faut pour les convaincre de l’intérêt de l’assurance et leur expliquer méthodiquement le mécanisme afin qu’ils puissent avoir une autre perception.

Dans les pays où une grande partie de la population reconnaît que l’assurance est un véritable moyen de prévention, cela n’est pas dû au hasard. Il y a une éducation du citoyen à l’assurance à tous les niveaux de la société depuis l’école secondaire jusqu’à l’université en passant par les association de défense des consommateurs jusqu’aux compagnies d’assurances elles-mêmes dont leur rôle en matière de prévention (prévention en matière d’accidents automobiles, en matière de santé, en matière d’incendie…) n’est plus à démontrer. Donc, l’assurance, ça s’apprend.

Une politique d’information systématique doit être mise en œuvre afin de sensibiliser et de former la population sur le concept d’assurance. Cette initiative devrait être dirigée prioritairement vers les étudiants, les membres des associations, les travailleurs du privé, les fonctionnaires sans oublier le secteur économique informel. Tous les acteurs concernés par la problématique des assurances devraient participer à cette action de vulgarisation de l’assurance. Il nous semble important à ce stade de souligner le rôle fondamental que devrait jouer le Ministère de l’Education Nationale. En effet, comme dans la plupart des pays industrialisés, nous pensons qu’une formation générale à l’assurance devrait être intégrée dans les deux dernières années ou la dernière année du cursus secondaire afin que les jeunes qui terminent aient une idée assez large sur l’assurance : Que recouvre cette notion ? Quelle est son utilité sur le plan individuel ? Quel est son rôle social et économique ? Les universités devraient elles aussi intégrer dans leur programme des formations complètes sur l’assurance tant en ce qui concernent les techniciens qualifiés que la formation de juristes spécialisés, la formation d’actuaires et bien entendu, la formation d’enseignants dans le domaine.

Enfin, pourquoi ne pas organiser chaque année une semaine de l’assurance où les professionnels du secteur organiseraient dans tout le pays des conférences et des débats et iraient dans les écoles et les universités avec des dossiers pédagogiques préparés pour cette occasion afin de discuter de l’assurance, de leur secteur d’activité, des chiffres d’affaires du secteur, des produits proposés aux particuliers et aux entreprises, des possibilités d’emploi, et des perspectives d’avenir ? Nous croyons que c’est l’une des manières les plus efficaces d’informer et de former le public.

3. L’assurance tributaire d’une société de droit

L’exercice de l’activité d’assurance requiert une société de droit organisée tant au niveau économique et financier mais aussi au niveau juridique. Chaque institution doit pouvoir jouer son rôle sans contrainte. L’Etat doit mettre en place une réglementation moderne dans un cadre législatif cohérent qui tient compte de la réalité du pays et qui doit être actualisée régulièrement. Cette réglementation doit être appliquée par les entreprises d’assurances et il faut que l’Etat montre sa volonté de la faire respecter ; en effet, en cas de non-respect de celle-ci, les sanctions prévues doivent être appliquées, mais de manière impartiale. D’un autre côté, les entreprises suspectées de non-respect de la réglementation, doivent pouvoir se défendre. Et au bout de la chaine, les juges doivent pouvoir rendre leurs décisions en toute indépendance et sans pression d’aucune sorte.

S’il en était autrement, on s’éloignerait d’une société de droit qui seule peut permettre à l’assurance de croître ; en outre, on accroîtrait la méfiance des gens vis-à-vis des institutions. Si elles se rendent compte qu’il n’y a pas de règles de jeu définies, que c’est la loi de la jungle qui prime, qu’il n’y a pas de structure définie pour contrôler l’activité des compagnies, qu’il y a une législation, mais qu’elle n’est pas appliquée ou que ce sont les compagnies qui s’auto-réglementent et s’auto-contrôlent, elles n’auront pas confiance et n’adhèreront pas à l’idée d’assurance. Tout l’enjeu de l’assurance, c’est de bâtir la confiance et de la maintenir.

7. La mise en place d’une réglementation d’ordre général sur les assurances et le contrôle de l’Etat

Quand nous parlons d’une réglementation d’ordre général, il faut comprendre d’une part, une législation sur le contrat d’assurance qui définit de manière assez précise les droits et les obligations des deux parties que ce soit au moment de la formation du contrat qu’au moment de son exécution ou de son extinction et d’autre part, une législation qui doit porter sur le contrôle des compagnies d’assurances.

En Haïti, il n’existe pas de législation portant sur le contrat d’assurance privée terrestre (assurances de dommages, assurances de personnes) ; cependant, il existe une législation sur les assurances maritimes assez complète (dispositions générales sur le contrat d’assurances maritimes, énumération des droits et obligations des parties, dispositions à propos des avaries, du délaissement, des fins de non-recevoir…) dont le siège de la matière se trouve dans le Code de Commerce Haïtien, Livre II, Titre X à XIV.
Il existe une autre législation très incomplète et quelque peu surannée : c’est la loi du 13 juillet 1956 sur les compagnies d’assurance, modifiée par le décret du 20 mars 1981 qui parle en gros de l’agrément que les compagnies d’assurances doivent recevoir avant d’exercer l’activité dans le pays. L’article 11 parle de l’obligation pour les compagnies d’assurance de remettre une copie de leur bilan chaque année au Ministère du commerce ; les articles 12 à 14 parlent des taxes ajoutés aux primes d’assurances ; l’article 15 parle des contrôles que peut effectuer l’Administration des Contributions en rapport avec la comptabilité et la situation financière des compagnies ; l’article 20 parle du permis que délivre le Département du Commerce aux courtiers ou agent d’assurances travaillant pour une compagnie ; l’article 20 parle des sanctions prévues en cas d’infraction à la loi.

Il existe d’autres dispositions relatives aux compagnies d’assurances notamment en ce qui concerne la présentation de leurs états financiers, la manière de constituer leurs réserves techniques en assurance-vie et en assurance incendie et risques divers et l’obligation qu’elles ont de tenir une comptabilité spéciale pour la branche exploitée dans le pays. (Code Fiscal mis à jour 2005, Impôt sur le revenu des personnes morales, TITRE III – Chapitre XII – Section I – Assurance, article 161 (21).

Mentionnons pour le surplus que le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) travaille depuis plusieurs années (2011 ?, 2012 ?) sur un « Avant-projet de Loi sur l’assurance (contrat d’assurances, types d’assurances, entreprises d’assurances, intermédiaires d’assurances…) & portant création d’un Organisme Autonome de Supervision et de Contrôle des Assurances (OASCA) ayant pour mission principale de maintenir dans l’intérêt des assureurs et assurés, le marché d’assurances efficaces, équitables, sûres et stables ».

Nous attendons une version définitive de cet Avant-projet de Loi ou son adoption éventuelle par la 50ème Législature pour que nous puissions l’analyser dans tous ses aspects de manière exhaustive.

Ces préliminaires étant posés, nous pouvons constater que dans la quasi totalité des Etats, l’assurance est une activité très réglementée et très contrôlée par l’Etat.

7.1 Quel est le fondement de ces réglementations et de ces contrôles ?

1) Le contrat d’assurance est un contrat d’adhésion qui peut être d’une extrême complexité pour les non-spécialistes et surtout pour le commun des mortels. Il est donc du devoir de l’Etat de protéger la « partie la plus faible » face à toute puissance des compagnies d’assurances qui ont choisi de manière unilatérale les dispositions du contrat et qui disposent en cas de litige, assurément des avocats les plus brillants pour assurer leur défense. Il s’agit donc d’une inégalité fondamentale et pour essayer de rétablir l’équilibre, l’Etat doit mettre en place une législation sur le contrat d’assurances dont la philosophie doit être l’intérêt et la protection des assurés.

2) Le contrat d’assurance étant un contrat comme les autres par certains aspects et beaucoup plus spécifique par d’autres, fait naître des droits et des obligations dans le chef des deux parties ; il serait donc normal que les deux parties, d’une part, sachent de manière aussi précise que possible, pendant toute la durée du contrat, leurs droits et obligations respectifs, et d’autre part, il serait nécessaire, pour ne pas dire indispensable, qu’une nouvelle législation définisse de manière formelle toute une série de concepts relatifs à l’assurance afin d’éviter des interprétations abusives en cas de litiges par exemple.

S’il est vrai qu’en l’absence d’une réglementation d’ordre public, le contrat fait loi, on peut comprendre qu’en son absence, les dispositions insérées dans un contrat dans un contexte donné peuvent ne pas être les mêmes dans un contexte similaire. Quand il n’y a pas de réglementation qui indique la voie à suivre pour une situation donnée, beaucoup de questions importantes peuvent rester sans réponses même dans les relations entre la compagnie d’une part, le preneur d’assurance, l’assuré ou le bénéficiaire d’autre part. Que se passe-t-il par exemple, en cas de non-paiement de la prime par le preneur d’assurance ? L’assureur doit-il le mettre en demeure de payer ? Quand ? Y a-t-il suspension du contrat ? A partir de quand ? Si le contrat est suspendu et que le souscripteur paie la prime quelque temps après, à partir de quel moment le contrat n’est plus suspendu et quand est-ce que l’assuré bénéficie de nouveau de la couverture d’assurance ?
Ce sont des questions importantes, car, si le preneur en défaut de paiement, a payé pendant la période de suspension, mais avant une éventuelle résiliation de la part de l’assureur, s’il y a sinistre, est-il couvert ou pas ?

La réponse à ces questions va nécessairement d’un contrat à l’autre. Il est donc indispensable qu’une réglementation apporte une réponse formelle et unique à ces questions. C’est le cas dans toutes les législations sur le contrat d’assurance.
Une autre question qu’on est en droit de se poser et qui trouverait assurément une réponse s’il existait une législation sur le contrat d’assurance est la suivante : nous savons que l’assureur fixe le montant de la prime à payer par le souscripteur en se basant notamment sur la description du risque à couvrir ; qui doit faire cette description et comment ?

Doit-on suivre la législation française qui stipule dans son Code des Assurances, à l’article L113-2 que « l’assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge » ?
En d’autres termes, selon la législation française, et celles de plusieurs autres pays, l’obligation de l’assuré consiste uniquement à répondre aux questions de l’assureur. C’est à celui-ci de prévoir toutes les questions utiles qui lui permettront d’apprécier et d’évaluer correctement le risque.

Doit-on au contraire suivre la législation belge qui prévoit à l’article 5 de la loi du 25 juin 1992 sur les assurances, que l’assuré est obligé, de sa propre initiative, de « déclarer toutes les circonstances connues de lui et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque » ? En d’autres termes, contrairement à la législation française, toute la charge de l’obligation de déclaration du risque incombe au souscripteur ; l’assureur n’est même pas obligé de lui poser des questions. C’est à l’assuré de déclarer d’initiative tous les éléments connus de lui et qui sont susceptibles de permettre à l’assureur d’apprécier correctement le risque.

Lorsqu’il n’y pas de législation, on doit nécessairement s’en remettre à la volonté unilatérale de l’assureur exprimée dans le contrat et on se retrouve bien évidemment avec des dispositions différentes d’un contrat à un autre pour une situation similaire. Ce sont des questions importantes et essentielles et on pourrait multiplier les exemples.
Il faut donc qu’il y ait une autorité qui apporte des réponses uniques à ces questions en mettant en place une législation adaptée dont le non-respect des dispositions doit pouvoir être sanctionné par les Cours et Tribunaux. La mise en chantier d’une législation sur le contrat d’assurance ne doit pas être faite en vase clos ; il est essentiel que toutes les parties concernées (entreprise d’assurances, banques, juristes et techniciens dans le domaine, associations travaillant dans la micro-assurance…) participent au projet dès le début. Il ne faut surtout pas prendre les décisions sans leur participation. Cela ne marchera pas. Ils doivent être informés du projet dans son ensemble et faire de telle sorte qu’ils y participent activement, écouter leurs avis et à la fin du processus, prendre les décisions qui s’imposent sans oublier de tenir compte de leurs propositions.

3) Le secteur de l’assurance est un secteur spécifique par rapport aux autres secteurs de l’économie par le fait que son cycle de production est inversé. En effet, dans la plupart des activités commerciales, lorsqu’on vend un produit ou un service, on connait à l’avance le coût de production de ce produit ou de ce service et c’est en fonction de ce coût que l’on va fixer le prix de vente. Ce n’est pas le cas dans l’activité d’assurance, car il s’agit ici de faire payer une prime par le souscripteur en contrepartie de l’engagement de l’assureur à effectuer dans le futur une prestation prévue dans le contrat s’il y a survenance d’un risque. Donc, on s’aperçoit que le prix de vente de l’opération d’assurance, c’est-à-dire le montant de la prime payé par le souscripteur, est connu et payé avant la détermination du prix d’achat, le montant du sinistre. C’est ce qu’on appelle en assurance l’inversion du cycle de production.

En d’autres termes, lors de la conclusion du contrat, le preneur d’assurance ne reçoit en contrepartie des primes qu’il devra payer, que la promesse de l’assureur d’intervenir pour d’éventuels sinistres. D’une part, la survenance de ceux-ci est incertaine et hypothétique, et d’autre part, si l’assureur doit intervenir dans le futur pour régler un sinistre, il ne sait pas à l’avance combien il devra débourser en total. Dès lors, pour fixer le montant de la prime à payer et pour savoir combien lui coûtera un sinistre, l’assureur doit se baser sur le taux de sinistralité et le nombre moyen de sinistres des années passées et il n’est pas certain que les données récoltées coïncideront nécessairement avec le coût réel des sinistres futurs surtout s’il survient des catastrophes naturelles et imprévisibles d’une ampleur démesurée comme les tremblements de terre ou si la fréquence des sinistres a augmenté de manière inhabituelle dans un secteur déterminé.

C’est en tenant compte de cette particularité de l’activité d’assurance (l’inversion du cycle de production) que dans presque tous les pays on a obligé les entreprises d’assurances à utiliser un plan comptable spécifique adapté à leur activité car même si elles n’ont pas de stock et de matières premières, elles doivent provisionner des sommes importantes qui représentent leurs engagements futurs vis-à-vis des assurés (22).

4) Lorsqu’un souscripteur conclut un contrat d’assurance avec un assureur, il doit avoir la garantie que, si le risque se réalise dans 2, 5, 10, ou 25 ans par exemple, celui-ci aura la capacité financière suffisante pour remplir ses engagements ; or, dans leur grande majorité, les assurés ne sont pas capables d’apprécier correctement les clauses des contrats, mais en plus, ils n’ont ni les moyens ni les compétences requises pour suivre les perspectives d’évolution financières de l’assureur. Il n’y a que l’Etat ou une autorité constituée à cet effet, qui peut donner cette garantie. C’est la raison pour laquelle tous les pays ont mis en place des règles prudentielles qui ont un objectif fondamental : préserver les intérêts des assurés en leur garantissant le fait que les compagnies d’assurances seront en mesure de les indemniser en cas de sinistre.

7.2 Quelques règles prudentielles imposées par différentes législations

7.2.1 Agrément

Toutes les sociétés qui veulent exercer l’activité d’assurance dans un pays doivent recevoir un agrément des autorités locales. Toutes les législations le prévoient. Dans le dossier d’agrément, on retrouve entre autres : l’acte de constitution, la preuve du dépôt du capital social, les statuts de la société, la liste des branches dans lesquelles l’entreprise veut exercer l’activité, les tarifs qui seront appliqués par branche, les polices d’assurance destinées au public…(23).

7.2.2 Capital social minimum

Toutes les législations imposent un capital social minimum, c’est-à-dire un niveau de capital qui donne la garantie que les opérations de la compagnie ne présentent pas de risque pour les assurés.

7.2.3 Marge de solvabilité

Pour que les entreprises d’assurances soient en mesure d’indemniser les assurés, les législations de nombreux pays ont imposé des normes en termes de garanties financières. L’entreprise doit être solvable à tout moment pour pouvoir faire face à toutes ses obligations et pas seulement en termes d’indemnisation des assurés. Cette marge de solvabilité a justement pour but de vérifier cette solvabilité.

7.2.4 Règles en matière de placements

Les fonds que les entreprises d’assurances ont à leur disposition doivent être gérés et elles doivent les faire fructifier ; c’est la raison pour laquelle elles font des investissements et des placements. L’Etat a pour mission de vérifier la solidité et le type de ces placements afin de sécuriser au maximum les obligations qui découlent du contrat d’assurance. C’est la raison pour laquelle dans tous les pays, l’Etat impose des règles strictes concernant les types de placements que les compagnies d’assurances peuvent faire. D’une manière générale, ces placements doivent répondre à un certain nombre de critères (24) :

a) Critère de sécurité

Les fonds que les compagnies d’assurances gèrent, appartiennent aux assurés et à leurs ayant- droits ; dès lors, le placement de ces sommes doit être fait avec un maximum de sécurité. Toute idée de spéculation doit être bannie.

b) Critère de rendement

L’assureur a pour mission de gérer au mieux les fonds des assurés et de leurs ayant-droits. La plus-value retirée de la gestion de ces fonds va permettre aux assureurs de mieux faire face à leurs engagements futurs. Cependant, il est nécessaire que les assurés ou leurs ayants droits puissent aussi en bénéficier lorsque c’est possible par exemple par une baisse de leurs cotisations ou la collectivité par les investissements que les compagnies d’assurances sont tenues de faire dans l’économie nationale.

c) Critère de liquidité, de dispersion et de répartition

Une partie des placements effectués par les compagnies d’assurance doit être suffisamment liquide afin de pouvoir les réaliser rapidement en cas de sinistres importants, par exemple, si l’assureur doit faire face immédiatement à ses obligations ; il faut savoir que certains placements tels les immeubles et les prêts à long terme, sont par nature difficilement réalisables. Par exemple, dans la majorité des Etats européens, pour faire respecter ces 3 critères, un même immeuble ne peut représenter plus de 10 % de l’actif d’un assureur, de même, les investissements en actions et les investissements et les prêts émis par le même emprunteur ne peuvent représenter plus de 5 % du total des provisions techniques de l’assureur (25).

d) Critère de développement économique national

Dans certaines législations, il est interdit aux compagnies d’assurance d’effectuer des placements à l’étranger au-delà d’un certain pourcentage de leur actif. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une mesure de sécurité, cependant, il s’agit très souvent d’obliger les compagnies d’assurances à investir dans l’économie nationale.

Enfin, mentionnons qu’il ne suffit pas de mettre en place une législation, encore faut-il qu’on ait la volonté de l’appliquer ; et pour qu’on soit sûr qu’elle le soit, il faut encore qu’il y ait des contrôles efficaces qui doivent être menés par des fonctionnaires compétents. Ce contrôle a comme fondement plusieurs raisons dont on a déjà parlé :

– L’activité d’assurance est une activité spécifique, l’assureur ne devra éventuellement intervenir que dans le futur ; il faut donc être certain qu’il pourra remplir ses engagements ;

– Le contrôle est fait dans l’intérêt de l’assuré, car s’il a subi un sinistre et qu’il n’obtient pas de dédommagement, sa situation peut devenir très précaire;

– L’assurance est une matière très complexe, l’assuré n’a pas les moyens nécessaires pour suivre la situation financière de l’entreprise, c’est à l’Etat de le faire (26).

Le contrôle doit porter tant sur le contrat d’assurance (recherches des clauses abusives, illicites, respect des engagements des assureurs envers les assurés et les tiers…) que sur les produits proposés par les compagnies, les tarifs et sur le respect des normes prudentielles imposées par la loi. En cas de non-respect de la législation, il est souvent prévu une palette de sanctions qui va du simple rappel à la loi jusqu’au retrait d’agrément en passant par des amendes administratives et par l’interdiction temporaire de disposition des actifs.

Conclusion

Tout au long de cet article, nous avons tenté d’éclairer le lecteur sur la notion d’assurance dans toute sa globalité. Nous avons défini l’assurance, expliqué ce qu’elle permet, quel est son rôle social, son utilité économique dans une société. Nous avons montré comment elle peut permettre à l’individu de rester digne malgré les malheurs qui peuvent le frapper au cours de son existence, ou à l’entreprise de perpétuer l’activité économique.

Nous avons expliqué enfin, pourquoi il fallait une législation moderne sur le contrat d’assurances et sur le contrôle des compagnies, et pourquoi il fallait qu’il y ait contrôle. Nous espérons avoir participé de façon utile dans la vulgarisation de l’assurance et avoir contribué utilement au développement futur de ce secteur.

Pour terminer, réfléchissons un instant sur ce mot de l’ex-Président français Georges Pompidou :

« Le paysan était attaché à sa ferme, et si elle brûlait, il était malheureux ; l’homme moderne est attaché à sa voiture, et si on la détruit, il est ennuyé. Il n’est qu’ennuyé. Il n’est qu’ennuyé parce qu’il y a l’assurance… il serait malheureux s’il n’y avait pas d’assurances ! On pourrait d’ailleurs parler longuement de la notion d’assurance, c’est-à-dire du besoin qu’a l’homme de s’assurer contre le malheur. Cela fait partie de la quête du bonheur. (27) »

 

Harold Mompoint Jeune

Professeur de Droit et d’Economie des Assurances,
Economiste d’Assurances, Juriste en Assurances, en Droit Maritime et Aérien /Université Libre de Bruxelles.
email : contact@formation-et-management.com

© Avril 2011 / mis à jour Février 2016

 

Références dans le texte

1 Annexes du Plan d’action pour le relèvement et le développement national d’Haïti, Pg 108
2 Déclaration de Alfredo Lazarte, BIT, Mars 2010
3 Selon l’USAID
4 Droit des Assurances, Marcel FONTAINE, 2006, 3ème édition, Edition Larcier, Pg 14
5 Les grands principes de l’assurance, 2010, 9ème éd., François COUILBAULT, Edition l’Argus de l’assurance, Pg 16
6 Ibidem, Pg 16
7 Droit des assurances, 2006, Marcel FONTAINE, Edition Larcier, Pg 16
8 Ibidem, Pg 16
9 Droit de l’assurance-vie, 1987, Jean ERNAULT, Edition Bruylant, Pg 17
10 Manuel international de l’assurance, 2005, Ecole nationale d’assurances de Paris, Economica, Pg 10
11 Ibid. Pg. 10
12 Surtout dans les pays en développement qui subissent régulièrement les conséquences des catastrophes
naturelles (voir le cas d’Haïti)
13 En Avril 2011, 1 € vaut 1,40 $ environ, et 1€ vaut 0,8843 £
14 Manuel International de l’assurance, Economica, 2005, op cit, Pg 13
15 Les grands principes de l’assurance, 2010, op cit, Pg 48
16 Ibid. Pg 48
17 Voir la définition de ces indicateurs un peu plus loin. Ces données sont pour l’année 2009
18 Voir infra « Le manque d’information »
19 Voir supra Pg 6
20 Voir Infra « La mise en place d’une réglementation d’ordre général
21 Code Fiscal, mise à jour 2005,Jacques PAILLANT
22 Manuel international de l’assurance, 2005, Economica, op cit, Pg 62
23 Ibidem Pg 57
24 Ibidem, Pg 64
25 Ibidem, Pg 65-66
26 Encyclopédie de l’assurance, François EWALD, 1998, Economica, Pg 236
27 Les grands Principes de l’assurance, 2010, op cit Pg 1

 

Télécharger (PDF, 218KB)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *